REGLEMENT DES JEUX CONCOURS

FACEBOOK et INSTAGRAM 2022

 

ART. 1 – Société Organisatrice

La société SASU AB7 Santé (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), Immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro B 439 828 856
Dont le siège social se trouve Chemin des Monges/BP9, 31450 Deyme
Propriétaire de la marque « Zoostar »
Organise au cours de l’année 2021, des jeux concours gratuits sans obligation d’achat (ci-après dénommé les « Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ces concours seront accessibles uniquement sur :
– la page Facebook Zoostar, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ZoostarFR
– et/ou la page Instagram Zoostar à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/zoostarfr/

Ces Concours ne sont ni organisés, ni parrainés par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.
Les sociétés Facebook et Instagram ne sauraient être tenues pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Facebook et Instagram ne sont pas associées à ces jeux. La société organisatrice décharge donc Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa promotion.

Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.

ART. 2 – Conditions de Participation

Ces Concours sont gratuits et ouverts uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet ainsi qu’une adresse électronique valide, et d’un compte Facebook et/ou Instagram (ci après le(s) « Participants »).

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

Les Concours sont soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Toute participation aux Concours sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve du présent règlement.

Pour chaque Concours, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique et/ou identifiant Facebook et/ou identifiant Instagram – pendant toute la période indiquée de chaque Concours.

 

ART. 3 – Modalités de Participation

Ces Concours se déroulent exclusivement sur la page Facebook Zoostar, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/ZoostarFR, et/ou la page Instagram Zoostar, accessible à l’adresse https://www.instagram.com/zoostarfr/ durant la période indiquée pour chaque Concours.

Pour participer à un Concours sur la page Facebook, le participant doit :

• Disposer d’un compte Facebook valide,
• Se rendre sur la Page Facebook Zoostar, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/ZoostarFR, puis sur la publication dédiée au Concours,
• « Liker » (c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « J’aime ») de la publication du Concours figurant sur la timeline de la Page Facebook Zoostar,
• Suivre les instructions de la participation détaillées au sein de la publication dédiée.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

 

Pour participer à un Concours sur la page Instagram, le participant doit :

• Disposer d’un compte Instagram valide,
• Se rendre sur la page Instagram Zoostar accessible à l’adresse https://www.instagram.com/zoostarfr/, puis sur la publication dédiée au Concours,
• « Liker » (c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « J’aime ») de la publication du Concours figurant sur la timeline de la Page Instagram Zoostar,
• Suivre les instructions de la participation détaillées au sein de la publication dédiée.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Les dates de participation de chaque Concours sont indiquées sur la publication dédiée au Concours.

 

ART. 4 – Désignation des gagnants 

Le gagnant ou les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, parmi les participations déclarées comme valides. Le tirage au sort sera effectué, dans les 7 jours suivants la fin du Concours, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée au Concours.

Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, AB7 Santé, au sein de son siège social, Chemin des Monges/BP9, 31450 Deyme.

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.

Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.

En cas de contestation, seules les données détenues par la Société Organisatrice feront foi.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable su les informations qu’elle aura pu obtenir dans le cadre de ces procédures concernant l’identité, l’adresse mail, postale, ou tout autre élément ne sont pas exactes et mises à jour.

ART. 5 – Lots 

Le nombre de gagnants, pour chaque Concours, sera indiqué dans la publication dédiée au Concours en cours.

Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au Concours en cours.

Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ART. 6 – Conditions de remise des gains

Chaque gagnant sera sollicité dans les 7 jours suivant le tirage au sort, par la société organisatrice, afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier, via :

• Un message privé Facebook lorsque le Concours se déroule sur la Page Facebook Zoostar
• OU un message privé Instagram lorsque le Concours se déroule sur la Page Instagram Zoostar

Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale) en réponse au dit message de la société organisatrice.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain par la société Organisatrice sera réputé renoncer à celui-ci. Elle sera alors déchue de son droit et le lot deviendra la propriété de l’Organisateur et pourra être attribué à un nouveau gagnant. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.

Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en lettre suivi ou Colissimo, à l’adresse postale indiquée par le gagnant. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou vol de la lettre ou du colis par les services postaux.

 

ART. 7 – Modification du Concours

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause, le Concours devait être reporté, écourté ou annulé. La société organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

ART. 8 – Autorisation de Diffusion de l’Image des Participants

 

Du seul fait de sa participation au Concours, le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la Page Facebook et/ou Instagram de l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit en rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.

La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de la Société Organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports le site Internet de Zoostar accessible à l’adresse https://www.zoostar.fr , la Page Facebook Zoostar et la Page Instagram Zoostar à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.

Les participants reconnaissent que l’utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour l’organisateur de l’opération.

De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement.

Les participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Facebook qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants et des informations personnelles les concernant.

La Société Organisatrice ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.

 

ART. 9 – Vie Privée

Le présent article prend en compte les règles en matière de protection personnelles imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 mai 2018.

Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées.

Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l’utilisation et les destinataires de vos données personnelles.

 

• PARTICIPATION AU JEU

Les données personnelles de chaque participation sont recueillies obligatoirement dans le cadre de chaque opération pour participer au Concours et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignement.

 

• LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

Il s’agit uniquement des données d’inscription nécessaire au bon déroulement du jeu à savoir :

• Identifiant Facebook pour un Concours se déroulant sur la page Facebook Zoostar
• Identifiant Instagram pour un Concours se déroulant sur la page Instagram Zoostar

Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Dans le cas où le participant est déclaré gagnant du Concours :

Il s’agit uniquement des données nécessaires à l’attribution du lot, à savoir : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail.

Elles ne sont ni enregistrées, ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à la remise des gains.

 

• LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Concours en cours. Elles seront uniquement destinées à la Société Organisatrice aux fins de s’assurer du bon déroulement du jeu, de la destination du gagnant et de la distribution du lot.

Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.

• DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles seront conservées jusqu’à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu’énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.

 

• LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement au sens de l’article 4 paragraphe 7 du RGPD est : AB7 Santé, ayant son siège social situé Chemin des Monges/BP9, 31450 Deyme.

La société veille au respect des règlementations.

Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données.

Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés.

Nous protégeons vos données afin d’éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante.

Nous nous engageons à respecter la législation Française et Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d’assurer leur protection, sécurité et confidentialité.

• DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel.

En effet, en vertu de l’article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées.

Vous possédez en outre d’un droit de rectification (article 16 RGPD) d’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel.

Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 E ou F.
Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l’avenir, à moins que le responsable ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.

Il est également ici rappelé que l’article 20 RGPD indique que vous disposez d’un droit à la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Lorsque le traitement des vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ce conformément à l’article 6 paragraphe 1A, ou à l’article 9 paragraphe 2A RGPD.

Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée.

Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s’opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse de la Société Organisatrice.

Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.

 

ART. 10 – Responsabilités et réclamations

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par courrier en recommandé avec accusé de réception, envoyé dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, après la date de fin du Concours à l’adresse de la Société Organisatrice.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Les frais de participation (notamment et de façon non exhaustive les éventuels frais de connexion internet, d’affranchissement, de demande du présent règlement, …) restent à la charge du Participant.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage au risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisateur de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription aux Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, prolonger ou suspendre un Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement des Concours.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Concours.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et aux Concours. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Concours, un cookie pourra, le cas échéant, être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du Concours et de participer à ce dernier.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant er demeurerait acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultat des services postaux et de gestion.

 

Art. 11 – Acceptation du Règlement

La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

 

Art.12 – Loi Applicable

Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice de l’opération conformément à l’article 10 du présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Art.13 – Consultation du Présent Règlement

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société SASU AB7 Santé, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 439 828 856 domiciliée Chemin des Monges/BP9, 31450 Deyme – ou disponible sur https://zoostar.fr

 

TOUTE REPRODUCTION DE CE PRÉSENT RÈGLEMENT EST INTERDITE
SANS L’AUTORISATION DE L’AUTEUR.